Conditions Générales

Vous venez de vous connecter sur le site betklub.com (« Site ») qui est édité par Sofun Gaming.

Dénomination sociale : Sofun Gaming SARL
Société Anonyme au capital de : 21.533 €
RCS Paris : 509 631 941
Siège social : 7, rue Ramey – 75018 Paris
e-mail : info@betklub.com
téléphone : 09 54 44 35 36
assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro FR71509631941
Directeur de la publication : M. Julien de Préaumont, Gérant;
Hébergement : Gandi SAS
adresse : 15 Place de la Nation, Paris (75011), France
téléphone : +33.(1)43.73.78.51

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

Toutes les personnes physiques majeures domiciliées en France Métropolitaine (Monaco et Corse incluses), en Belgique, en Suisse, à l'exception des personnes travaillant pour Sofun Gaming, leurs familles, ainsi que les partenaires du site, peuvent jouer sur le site Sofun Gaming.

Les Conditions Générales régissent l’utilisation du Site et des Services. Les Conditions Générales s’appliquent au Règlement du jeu Betklub. Ce Règlement est disponible à l’adresse : www.betklub.fr/reglement

1 - Accès au site :

1.1. L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

1.2. Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

1.3. L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

1.4. L’utilisation du Site nécessite une inscription de la part des utilisateurs du Site, et la création d’un compte.

1.5. L’utilisation des Services est exclusivement réservée aux seules personnes préalablement inscrites au Site au moyen du questionnaire en ligne de souscription, agissant tant en leur propre nom et pour leur propre compte que solidairement au nom et pour le compte des personnes morales qu'elles attestent représenter, le cas échéant, lors de l’inscription (ci-après "l'Utilisateur"). L’inscription nécessite de la part de l’Utilisateur de mentionner obligatoirement les informations suivantes : civilité, nom, prénom, pseudo, adresse email, mot de passe, date de naissance, code postal, pays.

1.6. L'accès aux Services s'effectue au moyen de codes (ci-après le « Code d’Accès ») qui sont choisis par l’Utilisateur. Ce Code d’Accès permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services.

1.7. Le Code d’Accès constitue une information personnelle et confidentielle, la divulgation de celui-ci à tout tiers est strictement interdite. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer et de préserver sa confidentialité ainsi que sa sécurité physique et logique. Tout accès aux Services ainsi que toute opération via celui-ci, effectués au moyen du Code d’Accès communiqué à l’Utilisateur, seront réputés, de manière irréfragable, avoir été effectués par l’Utilisateur.

1.8. Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur s’engage (i) à informer sans délai Sofun Gaming de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers du Code d’Accès et des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et (ii) à coopérer activement avec Sofun Gaming pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée.

1.9. Dans l’hypothèse où Sofun Gaming aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme du Code d’Accès et plus généralement aux fins de sécurité des Services, celle-ci se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d’aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d’activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer, tout Code d’Accès, voire tout accès au Site. Sofun Gaming informera l’Utilisateur, néanmoins et par tout moyen, des suites de telles mesures.

1.10. L’acceptation des Conditions Générales implique nécessairement l’acceptation du Règlement.

1.11. L’utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance et accepté, sans réserve, l'intégralité des Conditions d'Utilisation. A ce titre, Votre inscription ne pourra être confirmée et activée qu’après avoir cliqué sur le lien qui vous sera envoyé par email intitulé « Bienvenue sur BetKlub – Activez votre compte » et mentionnant la phrase suivante « J’active mon compte et je reconnais avoir préalablement pris connaissance des Conditions Générales et du Règlement Betklub ».

2 – Fonctionnalités des Services

2.1. Le règlement général des jeux et paris est visé au sein du Règlement accessible à l’adresse www.betklub.fr/reglement

3 - Responsabilité de l’Utilisateur

3.1. Il appartient à l’Utilisateur de veiller à ce que les données transmises par ses soins soient exactes et à jour, ne portent pas atteinte à des tiers ou à leurs droits, soient conformes à la réglementation applicable en vigueur et ne soient pas susceptibles de porter atteinte au Site, aux Services ou à leur contenu notamment en termes d’intégrité.

3.2. L’Utilisateur reconnait la possibilité de soumettre à Sofun Gaming des contenus qu’il considérerait comme illicites. L’Utilisateur s’engage à considérer cette fonctionnalité comme sensible et à veiller à signaler un contenu qu’après mure réflexion et le cas échéant, conseil avisé de professionnel ; tout signalement abusif pouvant être potentiellement considéré comme assimilé à une dénonciation calomnieuse.

3.3. Notamment, l’Utilisateur s’interdit de :

communiquer des informations :
- fausses, imprécises, mensongères, notamment, l’Utilisateur renseignera correctement son âge ;
- diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
- qui portent atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
- qui enfreignent la loi française et/ou applicable ;
- qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci,
- qui contiennent des virus, chevaux de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.
signaler un contenu illicite tout en sachant qu’il ne l’est pas ou n’est pas susceptible de contrefaire les présentes Conditions Générales.
transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;
tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de Sofun Gaming ;
falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion au Site ou manipuler de toute autre manière un Code d’accès ;
perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site ;
accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de Sofun Gaming et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux.

3.4. Sofun Gaming se réserve, en toutes hypothèses la possibilité d’exclure, temporairement ou définitivement, un Utilisateur qui violerait les Conditions Générales et ce, sans contestation possible, ni préjudice aux autre droits de Sofun Gaming.

3.5. L’Utilisateur reconnaît qu’il est responsable de tout contenu qu’il rend accessible à des tiers. L’Utilisateur reconnaît qu'une grande partie des données et informations circulant sur l'internet et/ou le Site peuvent faire l'objet d'une protection au titre, notamment, des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ou du secret des affaires. L’Utilisateur s'engage en conséquence à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur l'internet et/ou le Site et demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de propriété industrielle, droits d'auteurs et droits voisins de tiers et, notamment, sans que la liste ci-après soit limitative, des atteintes à tout signe distinctif préexistant, marque, nom commercial, dénomination sociale, enseigne, brevets, dessins et modèle, etc., qui pourraient résulter de son utilisation du Site.

3.6. L’Utilisateur est seul responsable des atteintes aux autres droits de tiers et, en particulier, des atteintes aux droits aux noms et attributs de la personnalité qui pourraient résulter de l'utilisation du Site et des Services. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur d'accomplir toute diligence nécessaire en vue de s'assurer que son utilisation du Site ne porte pas atteinte à ces droits de tiers. En conséquence, l’Utilisateur garantit Sofun Gaming contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l'objet sur ce fondement et s'engage, à ce titre, à prendre à sa charge l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels pourrait être condamné Sofun Gaming.

3.7. L’Utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder aux Services et/ou utiliser les Services. A ce titre, en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait qu’il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. En conséquence, l’Utilisateur garantit Sofun Gaming contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l'objet à ce titre et s'engage, à ce titre, à prendre à sa charge l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels pourrait être condamné Sofun Gaming.

3.8. L’Utilisateur s'engage à utiliser le Site à des fins conformes à l'ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l'ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site.

4 - Responsabilité de Sofun Gaming

4.1. Il est rappelé que (i) la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, (ii) Internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion.

4.2. En conséquence, Sofun Gaming ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l’accès, l’utilisation et/ou l’indisponibilité du Site, et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d’image.

4.3. En cas de manquement aux présentes Conditions Générales et/ou de dommage résultant de l’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à indemniser Sofun Gaming pour tout préjudice qui en résulterait. L’Utilisateur s’engage à indemniser et garantit Sofun Gaming contre toute réclamation de tiers faite contre Sofun Gaming.

4.4. En toutes hypothèses, la responsabilité de Sofun Gaming ne peut être mise en œuvre que sur faute prouvée, dans un délai de 6 mois suivant la survenance du fait générateur.

4.5. Le Site ainsi que son contenu sont donc fournis "en l'état" et sans aucune garantie, notamment de performance future. Sofun Gaming exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties. A cet égard et notamment, Sofun Gaming ne garantit nullement que le Site est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l'accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d'un cas de force majeure. L'éventualité d'une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.

4.6. Sofun Gaming se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. En outre, Sofun Gaming décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou de non - disponibilité du service.

4.7. Sofun Gaming ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le Site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le Site est invitée à contacter Sofun Gaming pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).

4.8. L'accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par Sofun Gaming à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le Site.

5 - Propriété Intellectuelle :

5.1. Sofun Gaming est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent le Site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu du Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de Sofun Gaming est interdite, et constituerait une contrefaçon, notamment sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5.2. Les marques de l'éditeur du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de l’éditeur est donc prohibée, au sens de l'article L 713 - 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

6 - Dommages techniques :

6.1. Sofun Gaming ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

7 - Liens Hypertextes :

7.1. Le Site Sofun betklub.com contient des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par Sofun Gaming. En conséquence ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l'internaute aurait ainsi accès.

7.2. La création de liens hypertextes vers le Site betklub.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.

8 - Cookies :

8.1. L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Sofun Gaming à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : « http://www.cnil.fr/index.php?id=160 ». L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

9 - Données Personnelles :

9.1 Toutes les informations saisies dans les formulaires seront enregistrées par Sofun Gaming, responsable du traitement, (i) pour les besoins des Services, (ii) d’information des nouveautés et de nouveaux Services de Betklub et (iii), en cas d’accord sur le questionnaire, d’information et de prospection commerciale de la part des partenaires commerciaux. Les données sont destinées à (i) Sofun Gaming et (ii) ses partenaires commerciaux, notamment aux fins d’information et de prospection commerciale. Les données collectées peuvent, dans certains cas restreints, faire l’objet d’un transfert vers des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat aux normes européennes. Dans ce cas, Sofun Gaming prendra toutes les mesures nécessaires pour que les droits de l’Utilisateur restent identiques et que le récipiendaire de ces données assure un niveau de confidentialité et de sécurité au moins égal au niveau assuré par la loi française.

9.2. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression dans les conditions prévues par la loi n°78-18 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, vous devez écrire à : privacy@betklub.com. Les données traitées par les applications utilisées dans ce site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL http://www.cnil.fr) enregistrée sous le numéro 1386438.

10 - Conservation et archivage des transactions

10.1 Sofun Gaming assure la conservation de l’écrit constatant l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales et ce, pendant une durée de 5 ans. Sofun Gaming garantit à l’Utilisateur, l’accès à tout moment pendant cette même durée.

10.2. L’identification de l’Utilisateur effectué au travers du mot de passe qu’il choisit constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

10.3. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Sofun Gaming seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications (et des paiements) intervenus entre les parties.

10.4. La liberté de preuve ne dispense pas de prouver par des moyens dignes de confiance. La loi permet de produire, à titre de preuve, une copie fidèle et durable en l'absence d'original.

11 - Intégralité :

11.1 L'UTILISATEUR EST INFORME DE CE QU'IL DOIT CONSULTER REGULIEREMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS QUI POURRONT Y ETRE APPORTEES PAR SOFUN GAMING.

11.2. Les Conditions Générales annulent et remplacent tout éventuel échange en la forme électronique intervenu entre Sofun Gaming et l'Utilisateur préalablement à l'inscription de l'Utilisateur. Le fait pour Sofun Gaming de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à la stipulation en cause. Les Conditions Générales sont soumises au droit français.

Version en date du 23/09/2009.

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