Règlement

ARTICLE 1er

La société Sofun Gaming SARL au capital de 21.533 €, dont le siège social est situé 7, rue Ramey – 75018 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 509 631 941, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat à compter du 25/05/2009. Sofun Gaming se réserve le droit de modifier, interrompre momentanément et/ou supprimer ce jeu sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

ARTICLE 2

Ce jeu est annoncé et accessible sur le site www.betklub.fr et au travers d’une application Facebook accessible à l’adresse suivante : http://apps.facebook.com/betklub.

ARTICLE 3

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne résidant en France majeure résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse), en Belgique, au Grand-duché du Luxembourg et en Suisse., à l'exclusion du personnel de Sofun Gaming, de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (c’est à dire: les parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer). Le présent jeu est interdit à toute personne âgée de moins de 18 ans. Sofun Gaming se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de son âge et de disqualifier tout participant mineur.

ARTICLE 4

BetKlub est un site de pari en ligne communautaire. On distingue plusieurs modalités de paris :

les Utilisateurs peuvent relever tous les paris publics disponibles sur la plateforme;
les Utilisateurs qui y sont invités par email ou par notification peuvent aussi participer à des paris privés;
les Utilisateurs peuvent créer des paris depuis la plateforme. C’est aux Utilisateurs de définir si le pari est public (disponible pour tous) ou privé (accessible par ceux qui sont invités uniquement).

(ci-après, collectivement les « Paris »)

Ces Paris devront être conformes avec les règles édictés par le présent règlement (ci-après « le Règlement»), et les Conditions Générales d’utilisation du Site. En particulier, est interdit tout Pari qui viendrait à divulguer des éléments relatifs la vie privée d’un tiers tels que (i) ses origines, ses opinions politiques, philosophiques, religieuses, son appartenance syndicale, sa santé, sa vie sexuelle, (ii) les infractions qu’il aurait commises, les condamnations ou mesures de sûreté prononcées à son encontre, (iii) les difficultés sociales rencontrées. De même est interdit tout Pari contraire à la loi, à la coutume et/ou à toute réglementation, notamment en matière d’appel à la haine raciale, de diffamation, d’injures publiques et de dénigrement d’autrui.

Tout Pari contrevenant à ces règles impératives sera supprimé immédiatement par Sofun Gaming dès que celle-ci en aura été avertie et ce, sans préjudice de ses autres droits et sans contestation et/ou indemnisation au profit de l’Utilisateur concerné.

L’Utilisateur doit préalablement s'inscrire sur le Site conformément aux Conditions Générales. La participation aux paris en ligne se fait en se connectant au site par l'intermédiaire du Code d’Accès.

Paris

En ce qui concerne l’application Facebook pas besoin de compte pour jouer. Il suffit d’avoir un compte Facebook et d’y être connecté.

Pour matérialiser l’enjeu des paris les membres ont la possibilité de mettre en jeu des « krowns ».

En l’état, ces krowns ne peuvent pas être convertis en argent.

Lorsqu’un Utilisateur crée un compte sur BetKlub.com, son compte est automatiquement crédité de 1.000 krowns. Une fois son compte créé, l’Utilisateur peut relever des paris existants et/ou en créer de nouveaux.

Dans le cas de Facebook le membre de Facebook se voit crédité de 1 000 krowns à sa première connexion à l’application.

Tous les Paris fonctionnent sur le modèle des paris mutuels. A chaque Pari correspond une mise de départ pour participer (ci-après, « la Mise »). C’est Mise est exprimée en krowns. L’Utilisateur qui souhaite participer à un Pari doit disposer d’un nombre de krowns suffisant pour couvrir la Mise. Au moment de la participation, la valeur de la mise en krowns est prélevée sur le compte de chaque Utilisateur concerné. La somme des Mises ainsi apportées par l’ensemble des Utilisateurs à un Pari constitue « l’enjeu » du Pari (ci-après, « l’Enjeu »). Lorsque le Pari est clôturé, les Utilisateurs qui avaient parié sur l’issue qui s’est révélée être la bonne, se partagent l’Enjeu. En cas d’annulation d’un Pari, les krowns misés sur le Pari annulé seront redistribués aux Utilisateurs ayant parié.

Si un Utilisateur ne dispose plus de krowns sur son compte, il peut en gagner en réalisant certaines opérations contribuant à l’enrichissement de la plateforme (cf tableau Bonus/Malus).

De même BetKlub a mis en place un système de pénalités pour limiter les comportements qui peuvent détériorer la qualité de la plateforme (cf tableau Bonus/Malus).

Il existe une exception à ce système de points : Lorsqu’un Utilisateur décide de créer un pari privé il peut choisir de mettre en jeu un lot de son choix. Dans ce cas le système de pari mutuel basé sur les krowns ne s’applique pas.

Chaque Pari est basé sur la même structure et dispose des attributs suivants. Lorsqu’un Utilisateur crée un Pari, il doit renseigner les informations suivantes :

Evénement : Nom de l’événement sur lequel le Pari porte.
Description : Descriptif du Pari et compléments d’information sur l’événement et/ou sur le fonctionnement du Pari.
Catégorie/Sous catégorie : Domaine d’appartenance de l’événement (ex : Catégorie > Sport, sous catégorie > Tennis)
Tags : Mots clés permettant de mieux identifier l’événement.
Date de réalisation du Pari : C’est la date de réalisation de l’événement. A partir de cette date les Utilisateurs ne peuvent plus parier.
Date de clôture du Pari : C’est la date à laquelle le Pari est clôturé par l’Utilisateur créateur. A cette date l’issue de l’événement est renseignée et les Utilisateurs gagnant récompensés.
Issues : Il s’agit des issues que peuvent prendre l’événement sur lequel porte le Pari. Il peut y avoir 10 issues au maximum.
Arbitre : L’arbitre du Pari est chargé de la clôture du pari. Il ne peut que s’agir d’un membre existant de la plateforme.
Source de vérification : C’est l’URL d’un site de référence qui peut servir de source officielle pour la clôture du Pari.
Type d’enjeu : L’enjeu peut être un lot du choix de l’Utilisateur créateur ou des krowns dans le cas des krowns le montant de la Mise doit être renseigné.
Accessibilité : Un Pari peut être public et donc ouvert à tous les Utilisateurs ou privé et accessible uniquement aux Utilisateurs invités.
Photo : illustration du Pari.

Une fois le Pari créé, l’Utilisateur peut l’envoyer, par email, aux Utilisateurs de son réseau personnel BetKlub ou à des amis non Utilisateurs. (ou à des amis sur Facebook dans le cas de l’application)

Les participants reçoivent une notification dans les cas suivants :

Création d’un Pari
Participation à un Pari
Réalisation d’un événement
Appel à la clôture du pari
Clôture d’un Pari : (victoire ou défaite
Création d’un pari portant sur le membre en question
Commentaire d’un pari créé par le participant
Réponse à un commentaire posté par le participant)

Le système de côte fonctionne conformément aux principes suivants :

La côte indique le coefficient de gain au moment du Pari. La côte est évolutive, elle n’est définitive qu’à la clôture du Pari.
Par exemple : si la côte indique est fixée à 1,47 votre espérance de gain est de 1,47 x votre Mise.
La côte est déterminée en fonction du nombre de personnes qui ont choisi une réponse par rapport au nombre global de participants’Utilisateurs au Pari.
Après validation clôture du Pari par Sofun Gaming dans le cadre des Paris pu blics ou par un pParticipantUtilisateur dans le cadre des Paris privés, les krowns seront distribués aux gagnants en fonction de la côté fixée pour la bonne réponse au moment de la clôture du Pari et de la Mise de chaque Participant.

Les BetKlub

Les Utilisateurs ont la possibilité de se réunir et de parier au sein d’un groupe d’intérêt particulier (« BetKlub »). Ils peuvent ainsi rejoindre un BetKlub ou en créer un.

Lorsqu’un Utilisateur crée un BetKlub il renseigne les informations suivantes :

Nom : Nom du BetKlub
Description : Description plus précise du BetKlub
Tags : Mots clés associés au BetKlub
Catégorie/Sous catégories du BetKlub
Visibilité : Les BetKlub peuvent êtres visibles ou non sur la plateforme.
Accessibilité : Les BetKlub peuvent être ouverts (tous les Utilisateurs peuvent rejoindre le BetKlub) ou sur acceptation (le créateur doit approuver l’Utilisateur qui souhaite rejoindre le groupe).

Une fois le BetKlub créé, l’Utilisateur peut l’envoyer, par email, aux Utilisateurs de son réseau personnel BetKlub ou à des amis non Utilisateurs.

Au sein du BetKlub les membres peuvent communiquer sur le BetWall du groupe.

Communauté

Les Utilisateurs peuvent se constituer un réseau d’amis sur le Site. Pour cela l’Utilisateur doit envoyer une demande à un autre Utilisateur. Ce dernier peut accepter ou rejeter la demande.

Export de la plateforme :

Les Utilisateur auront la possibilité d’exporter un ou plusieurs Paris sur d’autres supports web (site web, blog, sites communautaires) à travers un widget.

De même, la plateforme et ses Paris publics seront disponibles sous des formes différentes et personnalisées sur des plateformes communautaire (facebook, Myspace). Les mêmes règles s’appliquent. Seuls les paris publics seront disponibles sur ces plateformes.

ARTICLE 5

Toute participation doit être loyale.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie ainsi que les gagnants d'une partie. Il est par conséquent totalement interdit de jouer avec plusieurs comptes reliés à une même personne physique ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne.

Sofun Gaming se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.

ARTICLE 6

Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.

Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à :

Sofun Gaming
7, rue Ramey
75018 Paris

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.

Remboursement des frais de participation :

Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante :

Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.61€ correspondant aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.

Conditions au remboursement des frais de participation :

Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande ou, dès la disponibilité des documents concernés :

son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
une photocopie de sa carte d'identité
la date et l'heure de sa participation
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour l’Utilisateur de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

ARTICLE 7

Avec les krowns gagnés, les Utilisateurs peuvent gagner des lots. A chaque lot correspond un nombre de krowns. Pour obtenir un lot de son choix, l’Utilisateur devra disposer du nombre de krowns nécessaire.

Les Utilisateurs peuvent échanger leurs krowns contre des lots à tout moment dans la limite d’un lot par mois.

Si un Utilisateur n’a pas joué (c'est-à-dire participé à un paricomplété et validé une grille selon les modalités définies dans ce Règlement) au moins une fois durant les 90 jours précédant la fin de l’année, les points crédités sur son compte expirent à 23h39 le 31 décembre de l’année en cours.

Dans le cas contraire (c’est à dire si le titulaire du compte valide participe au moins une grilleà un pari sur la période de 90 jours précédents le 31 décembre de l’année en cours) les krowns restent acquis.

Sofun Gaming ou ses partenaires adresseront aux Utilisateurs ayant transformé leurs krowns en lots, leurs lots sous 90 jours après vérification du respect du présent Règlement. Sofun Gaming s’engage à prendre contact avec les Utilisateurs ayant transformé leurs krowns en lots. Toutefois, si Sofun Gaming est dans l’impossibilité de contacter le gagnant du fait de son absence de réponse dans un délai de 6 mois à compter du jour de sa désignation, le gagnant perd son gain qui est immédiatement remis en jeu sur le Site.

Dans le cas où Sofun Gaming envoie les lots à une adresse inexacte ou incomplète, l’Utilisateur ne peut exiger le renvoi du lot et perd la propriété de ce dernier. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de fournir, lors de son inscription, une adresse exacte et valide et de la modifier s’il change de domicile.

En cas de problème technique qui empêcherait l’application informatique de réaliser l’attribution des krowns aux gagnants, l’attribution des krowns serait déclenchée dès que possible à un autre moment de la journée.

ARTICLE 9

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne, au choix de Sofun Gaming, sans indemnité possible ni contestation de la part de l’Utilisateur concerné, la clôture immédiate du compte de l’Utilisateur, et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

ARTICLE 10

Sans préjudice des termes des Conditions Générales, Sofun Gaming ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

En particulier, Sofun Gaming décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou pour le cas où les informations fournies par des Utilisateurs venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

ARTICLE 11

Le seul fait de participer à ce Site, implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent Règlement. Tout gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.

ARTICLE 12

L'interprétation du présent règlement est soumise au droit français.

ARTICLE 13

Le présent règlement est déposé chez Maître Huissier de Justice sis à. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’opérateur de ce jeu pour le compte de l’Organisateur, à l’adresse suivante :

Sofun Gaming
7, rue Ramey
75018 Paris

Les timbres seront remboursés au tarif lent sur simple demande.